Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 79 du 11 juillet 2013 portant accord sur les conventions de forfait
Patrons signataires:
CCVF.
Syndicats signataires:FGTA FO et le syndicat national FO des ingénieurs, cadres et techniciens ;
CFTC-Agri ;
UNSA2A ;
SNCOA CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Définition de la convention de forfaitEn vigueur étendu
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Passage au forfait en joursEn vigueur étendu
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Salariés concernésEn vigueur étendu
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Nombre de jours travaillésEn vigueur étendu
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Dépassement du forfait joursEn vigueur étendu
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Incidence des absencesEn vigueur étendu
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Contrôle de la bonne application de la convention de forfait en joursEn vigueur étendu
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Durée de l'accord, entrée en vigueur et dépôtEn vigueur étendu
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Révision de l'accordEn vigueur étendu
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Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe