Convention collective nationale du 22 avril 1986 Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

Chapitre Ier : Dispositions générales

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Avantages acquisEn vigueur étendu

• Durée, révision, dénonciation

  • Article 3En vigueur étendu

  • Article 3En vigueur non étendu

Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion

• Article 4 - Droit syndicalEn vigueur étendu

Chapitre III : Délégués du personnel

• Article 5 - Délégués du personnelEn vigueur étendu

Chapitre IV : Comités d'entreprise

• Article 7 - RessourcesEn vigueur étendu

Chapitre V : Commission paritaire nationale-Commission de conciliation-Arbitrage

• Article 8 - Commission paritaire nationaleEn vigueur étendu

• Article 9 - Commission de conciliationEn vigueur étendu

• Article 10 - Procédure de règlement des conflits collectifsEn vigueur étendu

• Article 11 - Médiation - ArbitrageEn vigueur étendu

• Article 12 - Conditions de la participation des salariés d'entreprise aux instances paritaires prévues par la présente conventionEn vigueur étendu

Article 13 - Chapitre VI : Egalité professionnelleEn vigueur étendu

Chapitre VII : Contrat de travail à durée indéterminée, embauchage, essais, lettre d'engagement

• Article 14 - EmbaucheEn vigueur étendu

• Article 15 - Période d'essaiEn vigueur étendu

Article 16 - Chapitre VIII : Contrat de travail à durée déterminéeEn vigueur étendu

Chapitre IX : Classification hiérarchique-Salaire et accessoires du salaire

• Article 17 - Classification des emploisEn vigueur étendu

• Article 18 - Bases minima de la rémunérationEn vigueur étendu

• Article 19 - RémunérationEn vigueur étendu

• Article 20 - Modification des bases de rémunérationEn vigueur étendu

• Article 21 - Salaires des jeunesEn vigueur étendu

• Article 22 - Travaux pénibles, dangereux, insalubresEn vigueur étendu

• Article 23 - Années de présence dans la brancheEn vigueur étendu

• Article 24 - Treizième moisEn vigueur étendu

• Article 25 - Avantages en nature, remboursement de fraisEn vigueur étendu

• Article 26 - Bulletin de paieEn vigueur étendu

• Article 27 - Départ à la retraiteEn vigueur étendu

• Retraite et prévoyance complémentaires

  • Article 28En vigueur étendu

  • Article 28En vigueur étendu

Chapitre X : Durée du travail et heures supplémentaires

• Article 29 - Durée du travail pendant les vendangesEn vigueur étendu

• Article 30 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

Chapitre XI : Jours fériés-Congés annuels-Congés spéciaux-Congés sans solde

• Article 31 - Jours fériésEn vigueur étendu

• Article 32 - Durée du congéEn vigueur étendu

• Article 33 - Congés des jeunes travailleursEn vigueur étendu

• Article 34 - Notion de travail effectifEn vigueur étendu

• Article 35 - Congés supplémentaires des mères de familleEn vigueur étendu

• Article 36 - Période de congés payésEn vigueur étendu

• Article 37 - Etalement et fractionnement des congésEn vigueur étendu

• Article 38 - Indemnité de congéEn vigueur étendu

• Article 39 - Congés de naissance et de paternitéEn vigueur étendu

• Article 40 - Congés exceptionnels pour événements familiauxEn vigueur étendu

• Article 41 - Congés sans soldeEn vigueur étendu

• Congés spéciaux

  • Article 42En vigueur étendu

  • Article 42En vigueur étendu

Chapitre XII : Suspension du contrat de travail

• Article 43 - Obligations militairesEn vigueur étendu

• Article 44 - Protection de la maternité et éducation des enfantsEn vigueur étendu

• Article 45 - Maladies et accidentsEn vigueur étendu

• Article 46 - Absences exceptionnellesEn vigueur étendu

Chapitre XIII : Cessation du contrat de travail

• Article 47 - Préavis. - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Article 48 - Absences pour recherche d'un nouvel emploiEn vigueur étendu

• Article 49 - Sécurité de l'emploiEn vigueur étendu

Article 50 - Chapitre XIV : Travail de nuitEn vigueur étendu

Chapitre XV : Apprentissage

• Article 52 - Conditions de l'apprentissageEn vigueur étendu

• Article 53 - Sélection progressive des travauxEn vigueur étendu

Article 54 - Chapitre XVI : Hygiène, sécurité et conditions de travailEn vigueur étendu

Chapitre XVII : Dispositions finales

• Article 55 - Adhésions ultérieuresEn vigueur étendu

• Article 56 - Dépôt et date d'application de la convention collectiveEn vigueur étendu

• Article 57 - Information des salariés et de leurs représentantsEn vigueur étendu

• Extension

  • Article 58En vigueur étendu

  • Article 59En vigueur étendu