Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective caves coopératives vinicoles et leurs unions
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 23 avril 2014 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé
Patrons signataires:
Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF).
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
FGTA FO ;
CFTC-Agri ;
UNSA2A ;
CFE-CGC Agro.
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Aménagement des garantiesEn vigueur étendu
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Ajout d'un article 5 bis intitulé : « Services des réseaux de soins Carte Blanche »En vigueur étendu
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Ajout d'un article 5 ter intitulé : « Portabilité »En vigueur étendu
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Remplacement de l'article 6 intitulé : « Cotisations et répartition »En vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe