Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - EngagementEn vigueur étendu
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Article 3 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 4 - Engagement définitifEn vigueur étendu
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Article 5 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 6 - Frais de déplacementEn vigueur étendu
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Article 7 - Priorité d'emploiEn vigueur étendu
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Article 8 - Changement de résidenceEn vigueur étendu
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Article 9 - Départ à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 10 - Retraite complémentaire et de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 11 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 12 - Congés annuelsEn vigueur étendu
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Article 13 - Congés de maternitéEn vigueur étendu
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Article 14 - Assurance des accidents du travail et des maladies professionnellesEn vigueur étendu
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Article 15 - Maladie - AccidentsEn vigueur étendu
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Délai-congé - Délai de prévenance - Licenciement
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Article 17 - Absence pour recherche d'un nouvel emploiEn vigueur étendu
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Article 18 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 19 - Congé de formation et de recyclage (1)En vigueur étendu