Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Salaires consultation gratuite
Ile-de-France Accord du 9 juillet 2013 relatif aux salaires minima au 1er juin 2013
Patrons signataires:
L'UNICEM Ile-de-France,
Syndicats signataires:La FG FO ;
L'URCB CFDT,
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Article En vigueur étendu
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Champ d'application professionnelEn vigueur étendu
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Champ d'application territorialEn vigueur étendu
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Salaires mensuels minimaux garantisEn vigueur étendu
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Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnelsEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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Délai d'oppositionEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu