Dernière mise à jour 24/04/2024
Textes Salaires consultation gratuite
Normandie Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
Patrons signataires:
L'UNICEM Normandie,
Syndicats signataires:L'US CFDT Basse-Normandie ;
L'US CFDT Haute-Normandie,
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Article En vigueur étendu
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Champ d'application professionnelEn vigueur étendu
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Champ d'application territorialEn vigueur étendu
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Salaires mensuels minimaux garantisEn vigueur étendu
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Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnelsEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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Délai d'oppositionEn vigueur étendu