Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Salaires consultation gratuite
Poitou-Charentes Accord du 14 septembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2012
Patrons signataires:
L'UNICEM Poitou-Charentes,
Syndicats signataires:La SICMA CFE-CGC ;
L'URCB CFDT,
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Article En vigueur étendu
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Champ d'application professionnelEn vigueur étendu
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Champ d'application territorialEn vigueur étendu
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Salaires mensuels minimaux garantisEn vigueur étendu
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Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnelsEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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Délai d'oppositionEn vigueur étendu