Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Salaires consultation gratuite
Bourgogne et Franche-Comté Accord du 13 juin 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2016
Patrons signataires:
UNICEM Bourgogne et Franche-Comté
Syndicats signataires:BATIMAT-TP CFTC
FNCB CFDT
SICMA
FG FO construction
-
Champ d'application professionnelEn vigueur étendu
-
Champ d'application territorialEn vigueur étendu
-
Salaires mensuels minimaux garantisEn vigueur étendu
-
Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnelsEn vigueur étendu
-
Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
AdhésionEn vigueur étendu
-
DépôtEn vigueur étendu
-
Délai d'oppositionEn vigueur étendu
-
AnnexeEn vigueur étendu