Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Salaires consultation gratuite
Bourgogne et Franche-Comté Accord du 14 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014
Patrons signataires:
L'UNICEM Bourgogne et Franche-Comté,
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CGT-FO,
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Article En vigueur étendu
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Champ d'application professionnelEn vigueur étendu
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Champ d'application territorialEn vigueur étendu
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Salaires mensuels minimaux garantisEn vigueur étendu
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Détermination des salaires mensuels minimaux conventionnelsEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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Délai d'oppositionEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu