Contrat de génération Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de génération

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Diagnostic préalable

• Réalisation du diagnostic de brancheEn vigueur étendu

• Contenu du diagnostic de brancheEn vigueur étendu

• Aide apportée aux entreprises pour la réalisation du diagnosticEn vigueur étendu

Titre II engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi

• Engagements en faveur de l'emploi des jeunesEn vigueur étendu

• Objectifs de la branche en matière de recrutement des jeunes en CDIEn vigueur étendu

• Indicateur retenu par la brancheEn vigueur étendu

• Parcours d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunesEn vigueur étendu

• Mise en place d'un parcours d'accueil du jeune en entrepriseEn vigueur étendu

• Désignation d'un référentEn vigueur étendu

• Mise en oeuvre d'un entretien de suiviEn vigueur étendu

• Engagement en faveur de la formation des jeunesEn vigueur étendu

• Développement de l'alternance et modalités d'accueil des apprentisEn vigueur étendu

• Perspectives de recours aux stages et modalités d'accueil des stagiairesEn vigueur étendu

Titre III engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors

• Recrutement et maintien dans l'emploi des seniorsEn vigueur étendu

• Objectifs de la branche en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu

• Indicateurs de suivi au niveau de la brancheEn vigueur étendu

• Amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité des seniorsEn vigueur étendu

• Organisation de la coopération intergénérationnelleEn vigueur étendu

• Objectif retenu par la brancheEn vigueur étendu

• Indicateur de suivi au niveau de la brancheEn vigueur étendu

• Développement des compétences et qualification et accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Objectif retenu par la brancheEn vigueur étendu

• Indicateur de suivi au niveau de la brancheEn vigueur étendu

Titre IV engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences

• Transmission des savoirs et des compétences vis-à-vis des jeunes et des seniorsEn vigueur étendu

• Suivi des objectifs d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminationsEn vigueur étendu

Titre V Calendrier et modalités de suivi de l'accord de branche

• Date d'effet et calendrier de mise en oeuvreEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• Modalités de suivi et d'évaluation de la réalisation des engagements souscritsEn vigueur étendu

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• AdhésionEn vigueur étendu

• Révision et dénonciationEn vigueur étendu

• DépôtEn vigueur étendu

Annexe IEn vigueur étendu