CQP et fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Accord du 15 juin 2011 relatif aux CQP et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu

Chapitre II Création et mise en oeuvre des CQP

• Définition et objetEn vigueur étendu

• Public visé par l'accès aux CQPEn vigueur étendu

• Création des CQPEn vigueur étendu

• Présentation du CQPEn vigueur étendu

• Démarche d'acquisition du CQP par la voie du parcours formaliséEn vigueur étendu

• Démarche d'acquisition du CQP par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

• Positionnement des CQP dans la grille de classification de la convention collective nationale du caoutchoucEn vigueur étendu

• Financement des CQPEn vigueur étendu

• Durée et renouvellement/suppression des CQPEn vigueur étendu

• Bilan annuelEn vigueur étendu

Chapitre III Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

• Article En vigueur étendu

• Règles d'imputationEn vigueur étendu

• Modalités de suiviEn vigueur étendu

Chapitre IV Formalités de dépôt et entrée en vigueurEn vigueur étendu

Annexe

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu