Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords collectifs
Patrons signataires:
UCAPLAST ;
SNCP.
Syndicats signataires:FNIC CGT ;
FCE CFDT ;
CFE-CGC Chimie ;
CFTC CMTE.
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Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Rôle de la commissionEn vigueur étendu
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Composition de la commissionEn vigueur étendu
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Présidence de séance de la commissionEn vigueur étendu
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Secrétariat de la commissionEn vigueur étendu
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Saisine de la commission paritaire de validationEn vigueur étendu
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Réunion de la commissionEn vigueur étendu
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Décision de la commissionEn vigueur étendu
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Autorisation d'absence, rémunération et remboursement des frais liés aux réunions de la commission paritaire de validationEn vigueur étendu
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Formalité de dépôt et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu