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Déplacement des délégués Annexe du 5 mars 1974 relative au déplacement des délégués
Dernière mise à jour 19/04/2024
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Annexe du 5 mars 1974 relative au déplacement des délégués
Article 1 - Fixation du nombre des délégués des syndicats de salariés
En vigueur étendu
Article 2 - Frais de déplacement des délégués des syndicats de salariés
En vigueur étendu
Article 3 - Déplacement des délégués des syndicats de salariés (délais de route)
En vigueur étendu
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