Dernière mise à jour 25/04/2024
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 (actualisée le 10 décembre 1991). Etendue par arrêté du 28 décembre 1992 JORF 28 janvier 1993.
Patrons signataires:
Fédération française des industries du sport et des loisirs (F.I.F.A.S.), secteur camping.
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois C.F.D.T. ;
Fédération C.F.T.C. des syndicats du textile, cuir, habillement et des industries connexes ;
Syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération textile habillement cuir C.G.T.-F.M.S. ;
Fédération Force ouvrière-papier carton-cellulose C.G.T.-F.O..
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Domaine d'application
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Article 2 - Conditions particulières aux V.R.P.En vigueur étendu
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Article 3 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 4 - Durée de la conventionEn vigueur étendu
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Article 5 - Procédure de révision et de dénonciationEn vigueur étendu
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Article 6 - Commission d'interprétation et de conciliation de la conventionEn vigueur étendu
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Article 7 - Liberté d'opinion - Droit syndicalEn vigueur étendu
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Article 8 - Droit d'expression des salariésEn vigueur étendu
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Article 9 - Autorisations d'absenceEn vigueur étendu
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Article 10 - Réception des délégués syndicauxEn vigueur étendu
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Article 11 - Permanent syndicalEn vigueur étendu
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Article 12 - Délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 13 - Comités d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 14 - Protection des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, des représentants syndicaux, des délégués syndicaux et des membres du CHSCTEn vigueur étendu
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Article 15 - Hygiène, sécurité et conditions de travailEn vigueur étendu
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Article 16 - Priorité de réembauchageEn vigueur étendu
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Article 17 - Conditions d'embauchageEn vigueur étendu
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Article 18 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 19 - Contrat individuelEn vigueur étendu
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Article 20 - Rémunération minimaleEn vigueur étendu
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Article 21 - MutationsEn vigueur étendu
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Article 22 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
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Article 23 - Bulletin de paieEn vigueur étendu
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Article 24 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 25 - Travail exceptionnel du dimanche, des jours fériés et de nuitEn vigueur étendu
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Article 26 - Congés payés annuelsEn vigueur étendu
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Article 27 - Congés supplémentaires pour anciennetéEn vigueur étendu
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Article 28 - Congés payés exceptionnelsEn vigueur étendu
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Article 29 - Conditions de travailEn vigueur étendu
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Article 30 - Utilisation d'un véhicule personnelEn vigueur étendu
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Article 31 - Conditions particulières du travail des jeunes et des femmesEn vigueur étendu
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Article 32 - Protection de la maternitéEn vigueur étendu
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Article 33 - Congé parental d'éducationEn vigueur étendu
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Article 34 - AbsencesEn vigueur étendu
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Article 35 - Périodes militaires obligatoiresEn vigueur étendu
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Article 36 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 37 - Heures d'absence pour recherche d'emploiEn vigueur étendu
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Article 38 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 39 - Reçu pour solde de tout compteEn vigueur étendu
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Article 40 - AnciennetéEn vigueur étendu
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Article 41 - Rupture consécutive à une absenceEn vigueur étendu
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Article 42 (1) - Réembauchage après le service militaireEn vigueur étendu
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Article 43 - Modification du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 44 - Sécurité de l'emploi - Commission paritaire nationale de l'emploi des industries du campingEn vigueur étendu
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Article 45 - Apprentissage et formation professionnelle continueEn vigueur étendu
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Article 46 - Chômage partielEn vigueur étendu
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Article 47 - DépôtEn vigueur étendu
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Article 48 - PublicitéEn vigueur étendu
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Article 49 - AdhésionEn vigueur étendu
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Article 50 - ExtensionEn vigueur étendu
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Article 51 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu