Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective camping (industries)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord-cadre du 10 novembre 2000 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail
Patrons signataires:
Fédération française des industries du sport et des loisirs (FIFAS) secteur camping.
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Fédération textile, habillement-cuir CFTC ;
Confédération française de l'encadrement CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Chapitre II : Mise en oeuvre dans les entreprises ou établissements et modalités de réduction et d'aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
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Chapitre III : Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail à 35 heuresEn vigueur étendu
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Chapitre IV : Modalités de réduction du contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travailEn vigueur étendu
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Chapitre V : Dispositions spécifiques aux cadresEn vigueur étendu
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Chapitre VI : Emploi et précaritéEn vigueur étendu
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Chapitre VII : Aménagement de certaines dispositions de la convention collective
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Chapitre VIII : SalairesEn vigueur étendu
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Chapitre IX : Suivi et applicationEn vigueur étendu