Dernière mise à jour 17/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 52 du 5 mars 2015 relatif au travail à temps partiel
Patrons signataires:
L'ANEA,
Syndicats signataires:L'UPEAS ;
La FCM FO ;
La CFTC métallurgie ;
La fédération des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT ;
La fédération de l'assurance CFE-CGC ;
La FBA CFDT,
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Modification de l'article 3.16.1 de la convention collective nationale relatif à la définition du travail à temps partielEn vigueur étendu
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Modification de l'article 3.16.2 de la convention collective nationaleEn vigueur étendu
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Création de l'article 3.16.3 de la convention collective nationale relatif à la demande de reprise d'un travail à temps pleinEn vigueur étendu
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Création de l'article 3.16.4 de la convention collective nationale relatif à la modification des horaires à temps partielEn vigueur étendu
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Création de l'article 3.16.5 de la convention collective nationale relatif aux heures complémentairesEn vigueur étendu
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Création de l'article 3.16.6 de la convention collective nationale relatif aux compléments d'heuresEn vigueur étendu
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Notification. - Entrée en vigueur et dépôtEn vigueur étendu