Temps de travail Accord du 13 juin 2003 relatif au temps de travail

PréambuleEn vigueur étendu

TITRE Ier : Dispositions générales

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu

• Article 3 - Conditions de révision et de dénonciation de l'accordEn vigueur étendu

TITRE II : Durée du temps de travail effectif

• Article 4 - Définition du temps de travail effectifEn vigueur étendu

• Article 5 - Durée conventionnelle du travailEn vigueur étendu

• Article 6 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Article 7 - Durées maximales du travail effectifEn vigueur étendu

• Article 8 - Horaire de travailEn vigueur étendu

• Article 9 - Temps de reposEn vigueur étendu

TITRE III : Réduction et aménagement du temps de travail

• Article 10 - La procédure de mise en oeuvre de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu

• Article 11 - La réduction sur un module hebdomadaireEn vigueur étendu

• Article 12 - La réduction sur un module non hebdomadaireEn vigueur étendu

• Article 13 - Lissage de la rémunérationEn vigueur étendu

TITRE IV : Le travail à temps partiel

• Article 15 - DéfinitionEn vigueur étendu

• Article 16 - Répartition de la durée du travail et horaire de travailEn vigueur étendu

• Article 17 - Heures complémentairesEn vigueur étendu

• Article 18 - Impact de la réduction de la durée collective du travail effectifEn vigueur étendu

TITRE V : Le travail intermittent

• Article 19 - Contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 20 - La durée du travailEn vigueur étendu

• Article 21 - Nature des emplois concernésEn vigueur étendu

• Article 22 - La rémunérationEn vigueur étendu

TITRE VI : Réduction du temps de travail et rémunération

• Article 23 - Réduction du temps de travail et rémunérationEn vigueur étendu

TITRE VII : Dispositions particulières aux cadres et aux itinérants autonomes

• Article 24 - Forfait annuel en heuresEn vigueur étendu

• Article 25 - Forfait annuel en joursEn vigueur étendu

TITRE VIII : Le temps de formation

• Article 27 - Le coïnvestissementEn vigueur étendu

TITRE IX : Suivi de l'accordEn vigueur étendu