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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 49 du 24 septembre 2014 à l'accord du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance

Patrons signataires:

ANEA.

Syndicats signataires:

UPEAS ;

FCM FO ;

CFTC métallurgie ;

CGT conseil ;

CFE-CGC assurance ;

FBA CFDT.