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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 8 décembre 2004 relatif au financement des actions sociales et culturelles

Patrons signataires:

Collège employeurs CSNEAMI ;
Collège salariés CSNEAMI ;
Collège employeurs CSNEAF.

Syndicats signataires:

Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC ;
Fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Fédération confédérée de la métallurgie Force ouvrière ;
Fédération des sociétés d'études de conseil et de prévention CGT.