Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avis d'interprétation relatif au repos compensateur Avis d'interprétation n° 2 du 16 juin 2000
Patrons signataires:
Les deux chambres syndicales professionnelles :
-le collège employeurs CSNEAMI, 14, rue Lesault, 93500 Pantin ;
-le collège employeurs CSNEAF, 48, rue Raymond-Losserand, 75014 Paris,
La CFDT, fédération des services, 14, rue de Scandicci, 93508 Pantin Cedex ;
La fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie, 39, cours de Marigny, 94301 Vincennes Cedex ;
La fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie, 9, rue Baudoin, 75640 Paris Cedex.