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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 17 du 8 décembre 2004 portant annulation de l'avenant n° 16

Patrons signataires:

Collège " Employeurs " CSNEAMI ;
Collège " Salariés " CSNEAMI ;
Collège " Employeurs " CSNEAF.

Syndicats signataires:

Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie CFTC ;
Fédération de l'assurance CFE-CGC ;
Fédération des sociétés d'études de conseil et de prévention CGT.