Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 26 mars 2004 relatif à la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
FSDL ;
CNSD ;
UJCD-UD,
Syndicats signataires:
CFTC.
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Article 8En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée minimale de travailEn vigueur étendu
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Article 3 - Amplitude de la modulationEn vigueur étendu
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Article 4 - Durée quotidienne du travail et aménagementEn vigueur non étendu
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Article 5 - Décompte du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 6 - Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 7 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 10 - Date d'applicationEn vigueur étendu