Temps partiel Accord du 28 février 2014 relatif au temps partiel

PréambuleEn vigueur étendu

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

Article 2 - Définition du temps partielEn vigueur étendu

Article 3 - Passage du temps partiel au tempsEn vigueur étendu

Article 4 - Priorité légale d'accès à un emploi à temps plein ou à temps partielEn vigueur étendu

Article 5 - Contrat de travailEn vigueur étendu

Article 6 - Période d'essaiEn vigueur étendu

Article 7 - AnciennetéEn vigueur étendu

Article 8 - Indemnités de licenciement ou de départ à la retraiteEn vigueur étendu

Temps de travail des salariés à temps partiel

• Article 9En vigueur étendu

• Durées minimales de travailEn vigueur étendu

• Modalités d'aménagement de la durée du travailEn vigueur étendu

• Garanties quant à la mise en oeuvre d'horaires réguliers pour les salariés à temps partielEn vigueur étendu

• Période minimale continue de travailEn vigueur étendu

• Salariés en cours d'étudesEn vigueur étendu

Article 10 - Interruption de séquence de travail journalière d'un salarié à temps partielEn vigueur étendu

Article 11 - Augmentation du temps de travail à temps partielEn vigueur étendu

Article 12 - Heures complémentairesEn vigueur étendu

Article 13 - Modification de la répartition de la durée du travailEn vigueur étendu

Article 14 - Temps partiel thérapeutiqueEn vigueur étendu

Article 15 - Cumul d'emploisEn vigueur étendu

Temps partiel modulé

• Article 16En vigueur étendu

• Durée minimale de travail des salariés à temps partiel moduléEn vigueur étendu

• Amplitude de la modulationEn vigueur étendu

• Durée quotidienne du travail et aménagementEn vigueur non étendu

• Décompte du temps de travailEn vigueur étendu

• Formation professionnelleEn vigueur étendu

• RémunérationEn vigueur étendu

• Détermination de la rémunérationEn vigueur étendu

• Incidence de l'absenceEn vigueur étendu

• Incidence de l'entrée ou de la sortie en cours de période de référenceEn vigueur étendu

Temps partiel plurihebdomadaire sur l'année civile pour une durée de travail supérieure ou égale à 24 heures

• Article 17En vigueur étendu

• Durée et répartition annuelle du temps de travailEn vigueur étendu

• Heures complémentairesEn vigueur étendu

• RémunérationEn vigueur étendu

• Contrat de travailEn vigueur étendu

Article 18 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu

Article 19 - DuréeEn vigueur étendu

Article 20 - RévisionEn vigueur étendu

Article 21 - DénonciationEn vigueur étendu

Article 22 - Formalités de dépôtEn vigueur étendu