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Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 6 octobre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er octobre 2011 et au 1er juin 2012

Patrons signataires:

CNSD ;

FSDL ;

FCDF ;

UJCD.

Syndicats signataires:

FNISPCLD ;

CGT-FO ;

CFDT ;

CFTC ;

CGT.