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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

La confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) ;

La fédération odontologique de France et des territoires associés (FOFTA),

Syndicats signataires:

La fédération nationale des syndicats de services de santé et services sociaux CFDT, branche prothésistes et assistantes dentaires ;

La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et services sociaux CFTC ;

Le syndicat national des assistantes et prothésistes dentaires CGT ;

La fédération des services publics et de santé CGT-FO ;

La fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires ;

La fédération française de l'action sociale et de la santé CGC ;

L'AGRR Prévoyance,