Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective cabinets dentaires
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
La confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) ;
La fédération odontologique de France et des territoires associés (FOFTA),
Syndicats signataires:La fédération nationale des syndicats de services de santé et services sociaux CFDT, branche prothésistes et assistantes dentaires ;
La fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et services sociaux CFTC ;
Le syndicat national des assistantes et prothésistes dentaires CGT ;
La fédération des services publics et de santé CGT-FO ;
La fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires ;
La fédération française de l'action sociale et de la santé CGC ;
L'AGRR Prévoyance,
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ObjetEn vigueur étendu
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Personnel affiliéEn vigueur étendu
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Garantie décèsEn vigueur étendu
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Rente éducationEn vigueur étendu
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Maintien de la garantie décèsEn vigueur étendu
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Incapacité de travailEn vigueur étendu
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Charges socialesEn vigueur étendu
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InvaliditéEn vigueur étendu
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Dispositif de portabilitéEn vigueur étendu
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Précisions complémentairesEn vigueur étendu
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Versement des prestationsEn vigueur étendu
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CotisationsEn vigueur étendu
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Engagement des parties signatairesEn vigueur étendu
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Durée du protocole d'accordEn vigueur étendu
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Fonctionnement de la commission paritaire de gestionEn vigueur étendu
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Dispositions complémentairesEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu