Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 6 du 6 novembre 2014 à l'accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
La CNSD ;
La FSDL ;
L'UJCD-UD,
Syndicats signataires:La FNSS CFDT ;
La FNISPAD,