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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme

Patrons signataires:

La confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) ;

La fédération des chirurgiens-dentistes de France (FCDF) ;

La fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL),

Syndicats signataires:

La fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC ;

La fédération de la santé et de l'action sociale CGT ;

La fédération nationale indépendante des syndicats du personnel des cabinets et laboratoires dentaires (FNISPCLD) ;

La fédération des personnels de santé et services publics Force ouvrière,

Organisations adhérentes signataires:


La CFDT santé et services sociaux, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 20 décembre 2010 (BO n°2011-34)