Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective cabinets dentaires
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 13 mars 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
Patrons signataires:
CNSD ;
FSDL ;
UJCD-UD.
Syndicats signataires:FNISPAD ;
FNSCP CFTC.
-
ObjetEn vigueur étendu
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu
-
Dispenses d'affiliationEn vigueur étendu
-
Affiliation par l'employeurEn vigueur étendu
-
Formalités liées à l'affiliationEn vigueur étendu
-
Adhésion. - Cotisations. - DémissionEn vigueur étendu
-
GarantiesEn vigueur étendu
-
Suspension du contrat de travail et maintien des garantiesEn vigueur étendu
-
Arrêt de travailEn vigueur étendu
-
Maternité. - Paternité. - AdoptionEn vigueur étendu
-
Congé sabbatique, congé parental d'éducation ou autre congé ne donnant pas lieu à un maintien de salaireEn vigueur étendu
-
Portabilité des droitsEn vigueur étendu
-
Droits à l'issue du dispositif de portabilitéEn vigueur étendu
-
Cotisation et répartitionEn vigueur étendu
-
Choix du ou des organismes assureursEn vigueur étendu
-
Mise en oeuvre de l'accordEn vigueur étendu
-
Commission paritaire « frais complémentaires de santé »En vigueur étendu
-
Commission « appel d'offres frais de santé »En vigueur étendu
-
Commission paritaire de suiviEn vigueur étendu
-
DuréeEn vigueur étendu
-
RévisionEn vigueur étendu
-
DénonciationEn vigueur étendu
-
Date d'effetEn vigueur étendu
-
Dépôt et extensionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
AnnexeEn vigueur étendu