Convention collective nationale du 17 janvier 1992 Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier : Dispositions générales

• Article 1.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 1.2 - Durée et dénonciationEn vigueur étendu

• Article 1.3 - RévisionEn vigueur étendu

• Article 1.4 - Avantages acquisEn vigueur étendu

• Article 1.5 - AdhésionEn vigueur étendu

• Article 1.6 - Commissions paritaires : composition et attributionsEn vigueur non étendu

• Article 1.7 - Participation des salariés mandatés par les organisations syndicales représentatives aux commissionsEn vigueur étendu

• Article 1.8 - Egalité professionnelle. - Egalité de traitementEn vigueur étendu

• Article 1.9 - Soins aux salariésEn vigueur étendu

• Article 1.10 - Tickets-restaurantEn vigueur étendu

Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel

• Article 2.1 - Liberté d'opinion (1)En vigueur étendu

• Article 2.2 - Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu

• Article 2.3 - Absences pour l'exercice d'une activité syndicale (1)En vigueur étendu

• Article 2.4 - Délégués du personnelEn vigueur étendu

• Article 2.5 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

Titre III : Le contrat de travail

• Article 3 - PréambuleEn vigueur étendu

• Article 3.1 - EmbaucheEn vigueur étendu

• Article 3.2 - Mentions obligatoires contenues dans le contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 3.3 - Catégories de personnelEn vigueur étendu

• Article 3.4 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 3.5 - Aptitude médicale et médecine du travailEn vigueur étendu

• Article 3.6 - Absence du salarié pour maladie, accident non professionnel, congé de maternité ou congé d'adoptionEn vigueur étendu

• Article 3.7 - Conséquence de l'inaptitude du salarié d'origine non professionnelleEn vigueur étendu

• Article 3.8 - Modification de la situation juridique de l'employeurEn vigueur étendu

• Article 3.9 - Modification du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 3.10 - Service nationalEn vigueur étendu

• Article 3.11 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 3.12 - Secret professionnelEn vigueur étendu

• Article 3.13 - Devoirs du personnelEn vigueur étendu

• Article 3.14 - SalairesEn vigueur étendu

• Article 3.15 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

• Article 3.16 - Prime de secrétariatEn vigueur étendu

• Article 3.17 - Hygiène des locaux. - Tenue de travailEn vigueur étendu

Titre IV : Maintien du salaire en cas de maladie - Indemnisation en cas de licenciement et départ en retraite

• Article 4.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 4.2 (1) - Maintien du salaireEn vigueur étendu

• Article 4.3 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Article 4.4 - Indemnité de départ à la retraiteEn vigueur étendu

• Article 4.5 - Point de départ et cessation des garantiesEn vigueur étendu

• Article 4.6 - Maintien des garantiesEn vigueur étendu

Titre V : Régime de prévoyance (1) et retraite complémentaire (2) (1) Accord du 5 juin 1987. (2) Accord du 22 novembre 1991.

• Article - PréambuleEn vigueur étendu

• Article 5.1 - ObjetEn vigueur étendu

• Article 5.2 - Obligations réciproquesEn vigueur étendu

• Article 5.3 - Conditions d'applicationEn vigueur étendu

• Article 5.4 - Répartition des cotisationsEn vigueur étendu

• Article 5.5 - Gestion du régimeEn vigueur étendu

• Article 5.6 - Commission de suivi du régimeEn vigueur étendu

• Article 5.7 - Retraite complémentaire. - Répartition de la cotisation (1)En vigueur étendu

Titre VI : Durée du travail et congés

• Article 6.1 - Durée du travailEn vigueur non étendu

• Article 6.2 - Congés payésEn vigueur étendu

• Article 6.3 - Congés de courte duréeEn vigueur étendu

• Article 6.4 - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu

• Article 6.5 - Congés pour maladie d'un enfant de moins de 12 ansEn vigueur étendu

• Article 6.5 bis - Congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ansEn vigueur étendu

• Article 6.6 - Congé de maternité et congé d'adoptionEn vigueur étendu

• Article 6.7 - Congé pour élever un enfantEn vigueur étendu

• Article 6.8 - Congé parental d'éducationEn vigueur étendu

Titre VII : Formation professionnelle

• Article 7.1 - ObjetEn vigueur étendu

• Article 7.2 - Financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article 7.3 - Compte personnel de formationEn vigueur étendu

• Article 7.4 - Commission nationale paritaire de l'emploiEn vigueur étendu

• Article 7.5 - Les objectifsEn vigueur étendu

• Article 7.6 - La professionnalisationEn vigueur étendu

• Article 7.7 - Organisation de l'enseignement dans le cadre de la professionnalisationEn vigueur étendu

• Article 7.8 - Le plan de formationEn vigueur étendu

• Article 7.9 - Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

• Article 7.10 - Dispositif d'accompagnement professionnelEn vigueur étendu

• Article 7.11 - Négociation triennaleEn vigueur étendu

• Article 7.12 - Primauté de l'accord de brancheEn vigueur étendu

• Article 7.13 - Entrée en applicationEn vigueur étendu

• Article 7.14 - Notification. DépôtEn vigueur étendu

• Article 7.15 - Clauses de révisionEn vigueur étendu