Prévoyance Accord du 17 décembre 2010 relatif à la prévoyance

Article En vigueur non étendu

Titre Ier Personnel cadreEn vigueur non étendu

Titre II Personnel non cadre

• Article En vigueur non étendu

• ObjetEn vigueur non étendu

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Date d'effet et duréeEn vigueur non étendu

• Cadre juridiqueEn vigueur non étendu

• Application et sollicitation d'extensionEn vigueur non étendu

• Garanties du régime de prévoyance complémentaireEn vigueur non étendu

• Mutualisation du régimeEn vigueur non étendu

• Gestion de la mutualisation par l'assureurEn vigueur non étendu

• Reprise des passifsEn vigueur non étendu

• Modalités et prise en chargeEn vigueur non étendu

• Entreprises non dotées d'un contrat de prévoyance antérieurement à leur adhésion au présent accordEn vigueur non étendu

• Entreprises dotées d'un contrat de prévoyance antérieurement à leur adhésion au présent accordEn vigueur non étendu

• Financement des risques en coursEn vigueur non étendu

• Rapport annuelEn vigueur non étendu

• Réexamen des conditions de la mutualisation des risquesEn vigueur non étendu

• Commission paritaire de suivi de la prévoyanceEn vigueur non étendu

• Portabilité des droits en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à une indemnisation au titre du chômageEn vigueur non étendu

• Salariés dont le contrat de travail est suspenduEn vigueur non étendu

• Révision et dénonciationEn vigueur non étendu

• Dépôt et extensionEn vigueur non étendu

Annexe

• Titre Ier Dispositions générales

  • Objet de la présente convention d'assuranceEn vigueur non étendu

  • Sauvegarde de la convention d'assuranceEn vigueur non étendu

  • Champ d'application. - Entreprises adhérentesEn vigueur non étendu

  • Durée de la présente convention d'assuranceEn vigueur non étendu

  • Entrée en vigueur de la convention d'assuranceEn vigueur non étendu

  • Engagement et contrôle des institutions désignéesEn vigueur non étendu

  • Les participantsEn vigueur non étendu

  • Ouverture des garantiesEn vigueur non étendu

  • Conditions de prise d'effet, suspension et cessation des garantiesEn vigueur non étendu

  • Maintien des garanties aux anciens salariés bénéficiaires de la portabilité des droits prévue à l'article 14 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 dit « ANI »En vigueur non étendu

  • Cas particulier d'obligation de déclarations relatives aux risques en coursEn vigueur non étendu

  • Etendue des garantiesEn vigueur non étendu

  • Exclusions communes et spécifiques à toutes les garantiesEn vigueur non étendu

  • CotisationsEn vigueur non étendu

  • Exonération des cotisationsEn vigueur non étendu

  • Salaire de référence des prestations et des cotisationsEn vigueur non étendu

  • Données informatiquesEn vigueur non étendu

  • PrescriptionEn vigueur non étendu

  • Revalorisation des prestationsEn vigueur non étendu

  • Effets de la résiliation de la présente convention d'assurance sur les prestations en cours ou à servirEn vigueur non étendu

  • Information à la commission paritaireEn vigueur non étendu

  • LitigesEn vigueur non étendu

  • Définition du conjointEn vigueur non étendu

  • Définition des enfants à chargeEn vigueur non étendu

  • DéchéanceEn vigueur non étendu

  • SubrogationEn vigueur non étendu

  • Information des participantsEn vigueur non étendu

  • TerritorialitéEn vigueur non étendu

• Titre II Garanties décès

  • Tableau des garantiesEn vigueur non étendu

  • Définition des garanties décèsEn vigueur non étendu

• Titre III Garantie arrêt de travail

  • Article En vigueur non étendu

  • Tableau des garanties arrêt de travailEn vigueur non étendu

  • Définition des garanties arrêt de travailEn vigueur non étendu

  • Maintien de la garantie décèsEn vigueur non étendu

  • Modifications des garantiesEn vigueur non étendu

  • Principe indemnitaireEn vigueur non étendu