Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 12 mai 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Patrons signataires:
FMB.
Syndicats signataires:CSFV CFTC.
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RecrutementEn vigueur étendu
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Formation, parcours professionnel, promotionEn vigueur étendu
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Articulation vie professionnelle-vie privéeEn vigueur étendu
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Aménagement des conditions de travail et du temps de travailEn vigueur étendu
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Egalité salarialeEn vigueur étendu
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Rôle des IRPEn vigueur étendu
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Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Caractère obligatoireEn vigueur étendu
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DénonciationEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu