Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective boyauderie
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989. Etendue par arrêté du 2 juin 1989 JORF 7 juin 1989.
Patrons signataires:
Chambre syndicale de la boyauderie française.
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO
Fédération du personnel d'encadrement des industries de production agro-alimentaire, des cuirs, des commerces et des activités connexes FIPACCS-CGC
Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services FNSASPS
Fédération générale agro-alimentaire CFDT.
-
Première partie : Clauses générales
-
Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu
-
Article 2 - Durée En vigueur étendu
-
Article 3 - Révision En vigueur étendu
-
Article 4 - Dénonciation de la convention En vigueur étendu
-
Article 5 - Avantages acquis En vigueur étendu
-
Article 6 - Exercice du droit syndical, liberté d'opinion, égalité de traitement entre salariés français et étrangers En vigueur étendu
-
Article 7 - Délégués syndicaux En vigueur étendu
-
Article 8 - Délégués du personnel En vigueur étendu
-
Article 9 - Comité d'entreprise En vigueur étendu
-
Article 10 - Apprentissage-Formation professionnelle-Emploi des handicapés En vigueur étendu
-
Article 11 - Embauchage-Période d'essai En vigueur étendu
-
Article 12 - Rupture du contrat de travail-Délai-congé En vigueur étendu
-
Article 13 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu
-
Article 14 - Certificat de travail En vigueur étendu
-
Article 15 - Délai d'évacuation du logement individuel de fonction En vigueur étendu
-
Article 16 - Durée du travail En vigueur étendu
-
Article 17 - Repos hebdomadaire-Travail exceptionnel des dimanches et des jours fériés En vigueur étendu
-
Article 18 - Jours fériés En vigueur étendu
-
Article 19 - Congés payés En vigueur étendu
-
Article 20 - Congés particuliers En vigueur étendu
-
Article 21 - Hygiène et sécurité En vigueur étendu
-
Article 22 - Salaires En vigueur étendu
-
Article 23 - Conditions particulières de travail des femmes enceintes ou allaitant et des jeunes En vigueur étendu
-
Article 24 - Absences-Garantie d'emploi En vigueur étendu
-
Article 25 - Indemnisation de la maladie et de l'accident En vigueur étendu
-
Article 26 - Départ à la retraite En vigueur étendu
-
Article 27 - Commission paritaire de conciliation et d'interprétation En vigueur étendu
-
Article 28 - Dispositions finales En vigueur étendu
-
-
Deuxième partie : Classification des emploisEn vigueur étendu
-
Troisième partie : Barème des rémunérations minimalesEn vigueur étendu
-
Quatrième partie : Modèle de bulletin de paieEn vigueur étendu