Retour à convention collective boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Textes Attachés consultation gratuite
Protocole d'accord du 6 octobre 1998 relatif à la situation sociale du personnel
L'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône ;
Le nouveau syndicat des boulangers et boulangers-pâtissiers Midi-Méditerranée.
Syndicats signataires:
Le syndicat départemental du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales des Bouches-du-Rhône CGT ;
Le syndicat représentant les salariés des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales des Bouches-du-Rhône CFTC ;
Le syndicat représentant les salariés des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales des Bouches-du-Rhône CGT-FO ;
Le syndicat représentant les salariés des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales des Bouches-du-Rhône CFE-CGC,
Organisations dénonçantes signataires:
L'union départementale CFTC des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône, 93, avenue de Montolivet, 13004 Marseille, par lettre du 18 juillet 2011 (BO n°2011-43)
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Réunions annuellesEn vigueur étendu
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Article 3 - Délégués syndicaux de la professionEn vigueur étendu
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Article 3 bis - Association paritaireEn vigueur étendu
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Article 4 - Congés annuelsEn vigueur étendu
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Article 5 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 6 - Prime de fin d'annéeEn vigueur étendu
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Article 7 - Avantage en nature (pain)En vigueur étendu
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Article 8 - Indemnité de transportEn vigueur étendu
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Article 9 - Travail du dimancheEn vigueur étendu
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Article 10 - Travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 11 - Paiement du salaireEn vigueur étendu
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Article 12 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 13 - RévisionEn vigueur étendu
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Article 14 - Commission professionnelle départementaleEn vigueur étendu
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Article 15 - Commission paritaire d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu
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Article 16 - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 17 - Demande d'extensionEn vigueur étendu
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Article 18 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Annexe à l'accord du 6 octobre 1998 relative à la création d'une association paritaireEn vigueur étendu