Dernière mise à jour 23/05/2012
Retour à convention collective boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales
Textes Salaires consultation gratuite
Ille-et-Vilaine - Accord du 24 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire et jours fériés travaillés(Annexe II). En vigueur à la publication de son arrêté d'extension. Etendu par arrêté du 4 octobre 1996 JORF 16 octobre 1996.
Patrons signataires:
La fédération de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie d'Ille-et-Vilaine,
L'union départementale agroalimentaire CFDT ;
L'union départementale des syndicats CGT.