Retour à convention collective boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 27 juin 1996 relatif au repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou locaux

Patrons signataires:

Syndicat départemental de la boulangerie-pâtisserie de Lot-et-Garonne ;

Syndicat départemental des patrons pâtissiers, confiseurs, glaciers de Lot-et-Garonne.

Syndicats signataires:

CFE-CGC ;

CFDT ;

CFTC ;

FO.