Retour à convention collective boulangerie-pâtisserie : entreprises artisanales


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône)

Patrons signataires:

Les représentants de l'union départementale syndicale des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône.

Syndicats signataires:

Le syndicat départemental du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CGT ;

Le syndicat départemental représentant le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CGT-FO ;

Le syndicat départemental représentant le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtissieries artisanales CFTC.