Régime de prévoyance (Bouches-du-Rhône), Extension au Protocole d'accord conventionnel départemental du régime mutuelle et prévoyance Extension au protocole d'accord conventionnel départemental du régime mutuelle et prévoyance du 6 mars 1996 (Bouches-du-Rhône)

Patrons signataires:

L'union départementale du syndicat des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône.

Syndicats signataires:

Le syndicat départemental du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CGT ;

Le syndicat départemental représentant le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales CGT-FO ;

Le syndicat départemental représentant le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtissieries artisanales CFDT ;

Le syndicat départemental représentant le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtissieries artisanales CFTC.

Le syndicat départemental représentant le personnel des boulangeries et boulangeries-pâtissieries artisanales CGC,