Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 57 du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.
Syndicats signataires:La centrale syndicale chrétienne de l'alimentation CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Clause de révision et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 (1) - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 4 - Entreprises de plus de 20 salariésEn vigueur étendu
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Article 5 - Entreprises comptant au plus 20 salariésEn vigueur étendu
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Article 6 - Détermination du travail effectifEn vigueur étendu
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Article 7 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 8 - Temps partielEn vigueur étendu
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Article 9 - Embauche ou préservation d'emploiEn vigueur étendu
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Article 10 - Groupement d'employeursEn vigueur étendu
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Article 11 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Article 12 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 13 - ExtensionEn vigueur étendu