Retour à convention collective boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 16 février 1994 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

La fédération patronale de la boulangerie du Haut-Rhin,

Syndicats signataires:

Le syndicat CFTC ;

Le syndicat FO ;

Le syndicat CFDT ;

Le syndicat CGT.