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Textes Attachés consultation gratuite

Loire - Accord du 20 juin 1996 relatif aux modalités de fermeture hebdomadaire des boulangeries et de tous les points de vente du pain

Patrons signataires:

Syndicat départemental de la boulangerie-pâtisserie de Lot-et-Garonne ;
Syndicat départemental des patrons pâtissiers, confiseurs, glaciers de Lot-et-Garonne.

Syndicats signataires:

C.F.E. - C.G.C. ;
C.F.T.C. ;
C.F.D.T. ;
F.O.