Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.
Syndicats signataires:
La fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ;
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Adhésion - AffiliationEn vigueur étendu
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Article 3 - BénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 4 - GarantiesEn vigueur étendu
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Article 4 bis - Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santéEn vigueur étendu
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Article 5 - Cotisation et répartitionEn vigueur étendu
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Article 6 - Règlement des prestationsEn vigueur étendu
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Article 7 - Tiers-payantEn vigueur étendu
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Article 8 - Limite des garanties - ExclusionsEn vigueur étendu
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Article 9 - Plafond des remboursementsEn vigueur étendu
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Article 10 - Cessation des garantiesEn vigueur étendu
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Article 11 - Suspension des garantiesEn vigueur étendu
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Article 12 - Prescription des actionsEn vigueur étendu
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Article 13 - Désignation de l'organisme assureurEn vigueur étendu
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Article 14 - Clause de migrationEn vigueur étendu
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Article 15 - Recours contre les tiers responsablesEn vigueur étendu
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Article 16 - Date d'effetEn vigueur étendu
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Article 18 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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Annexe