Retour à convention collective boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 15 du 27 septembre 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Patrons signataires:

CNBPF.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FGA CFDT ;

FNAF CGT ;

FNAA CFE-CGC.