Dernière mise à jour 20/06/2025
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Textes Attachés consultation gratuite
Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental
Patrons signataires:
UDMABBP Bouches-du-Rhône ;
NSABBP Bouches-du-Rhône.
Syndicats signataires:CGT ;
CFTC.