Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Textes Attachés consultation gratuite
Rhône - Accord du 9 mars 2006 relatif à l'épargne salariale
Patrons signataires:
La chambre syndicale patronale de la boulangerie lyonnaise et du Rhône,
Le syndicat des employés du Rhône CFTC Rhône-Alpes ;
L'union des syndicats des travailleurs de l'alimentation Force ouvrière du Rhône.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Section 1 : Règles communes au PEI et au PERCO-I
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu
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Article 3 - Formalités de dépôtEn vigueur étendu
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Article 4 - BénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 5 - Principe de cumul avec un PEEEn vigueur étendu
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Article 6 - Entreprise sortant du champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Article 7 - Désignation de l'établissement teneur de registresEn vigueur étendu
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Article 8 - Modalités d'informationEn vigueur étendu
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Article 9 - Affectation et gestion des sommesEn vigueur étendu
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Article 10 - Règlement des FCPE - Conseils de surveillanceEn vigueur étendu
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Article 11 - RevenusEn vigueur étendu
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Article 12 - LitigesEn vigueur étendu
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Section 2 : Règles spécifiques au PEI
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Article 13 - Alimentation du PEIEn vigueur étendu
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Article 14 - Composition des portefeuillesEn vigueur étendu
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Indisponibilité - Disponibilité anticipée
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Section 3 : Règles spécifiques au PERCO-I
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Présentation de l'option de gestion automatique du PERCO-IEn vigueur étendu
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Accord de participation volontaire dans le cadre du PEI.En vigueur étendu
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Critères de choix de placement des FCPE.En vigueur étendu
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Notices d'information des fonds communs de placement entreprise.En vigueur étendu
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Liste des prestations de tenue de compte conservation prises en charge par l'entreprise.En vigueur étendu