Epargne salariale (Rhône) Accord du 9 mars 2006 relatif à l'épargne salariale (Rhône)

PréambuleEn vigueur étendu

Section 1 : Règles communes au PEI et au PERCO-I

• Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu

• Article 3 - Formalités de dépôtEn vigueur étendu

• Article 4 - BénéficiairesEn vigueur étendu

• Article 5 - Principe de cumul avec un PEEEn vigueur étendu

• Article 6 - Entreprise sortant du champ d'application de l'accordEn vigueur étendu

• Article 7 - Désignation de l'établissement teneur de registresEn vigueur étendu

• Article 8 - Modalités d'informationEn vigueur étendu

• Article 9 - Affectation et gestion des sommesEn vigueur étendu

• Article 10 - Règlement des FCPE - Conseils de surveillanceEn vigueur étendu

• Article 11 - RevenusEn vigueur étendu

• Article 12 - LitigesEn vigueur étendu

Section 2 : Règles spécifiques au PEI

• Article 13 - Alimentation du PEIEn vigueur étendu

• Article 14 - Composition des portefeuillesEn vigueur étendu

• Indisponibilité - Disponibilité anticipée

  • Article 15En vigueur étendu

  • Article 16En vigueur étendu

Section 3 : Règles spécifiques au PERCO-I

• Article 17 - Alimentation du PERCO-IEn vigueur étendu

• Article 18 - Composition des portefeuillesEn vigueur étendu

• Article 19 - Indisponibilité - Disponibilité anticipéeEn vigueur étendu

Présentation de l'option de gestion automatique du PERCO-IEn vigueur étendu

Accord de participation volontaire dans le cadre du PEI.En vigueur étendu

Critères de choix de placement des FCPE.En vigueur étendu

Notices d'information des fonds communs de placement entreprise.En vigueur étendu

Liste des prestations de tenue de compte conservation prises en charge par l'entreprise.En vigueur étendu