Retour à convention collective boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.
Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.
Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation CFTC ;
Fédération de l'alimentation et de l'hôtellerie CFDT ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) Force ouvrière ;
Fédération nationale des travailleurs des industries alimentaires CGT.
Organisations adhérentes signataires:Fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerces agricoles et alimentaires CGC ;
Fédération de l'alimentation, distribution et connexes CSL ;
Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004, BO CC 2005-17.
Organisations dénonçantes signataires:Article 13 (§ 3 et 4), article 14 et article 15 de la convention collective nationale par la confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française le 14 avril 1983.
Article 20 (§ 3), article 29 (§ 9), article 30 (§ 5), article 38 (§ 2) de la convention collective nationale par la confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française le 24 novembre 1992.
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - RévisionEn vigueur étendu
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Article 3 - Durée - Date d'effetEn vigueur étendu
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Article 4 - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 5 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 6 - Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariésEn vigueur étendu
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Article 7 - Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionaleEn vigueur étendu
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Article 8 - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Classification
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Article 10 (1) - Salaire horaire minimum professionnelEn vigueur étendu
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Article 11 - Salariés non rémunérés à l'heureEn vigueur étendu
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Article 12 - Application différée du salaire horaire minimum professionnelEn vigueur étendu
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Article 13 (1) - Révision du salaire horaire minimum professionnelEn vigueur étendu
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Article 14 (1) - Révision des salaires résultant des barèmes départementaux ou interdépartementaux ou régionauxEn vigueur étendu
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Article 15 (1) - Modification de l'indice moyen établi par l'ANIAA (1)En vigueur étendu
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Article 16 - Evolution exceptionnelle de la situation économique de l'une des partiesEn vigueur étendu
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Article 17 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 18 - Chou blancEn vigueur étendu
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Article 19 - EmbauchageEn vigueur étendu
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Article 20 (1) - Régime des extrasEn vigueur étendu
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Durée du travail
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Article 22 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 23 (1) - Travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 24 - Indemnité pour frais professionnelsEn vigueur étendu
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Article 25 - Bulletin de paieEn vigueur étendu
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Article 26 - Travail des femmes et des jeunesEn vigueur étendu
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Article 27 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 28 - Prime pour travail du dimancheEn vigueur étendu
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Article 29 (1) - Congés annuelsEn vigueur étendu
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Article 30 (1) - Semaine de congé supplémentaireEn vigueur étendu
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Article 31 - Congés familiauxEn vigueur non étendu
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Article 32 - Rupture du contrat de travail - Délai-congéEn vigueur étendu
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Article 33 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 34 - Départ à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 35 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu
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Article 36 - Incidence de la maladie sur le contrat de travail Absence pour maladie ou accidentEn vigueur étendu
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Article 37 - Incapacité de travailEn vigueur étendu
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Article 37 bis - Fonds de péréquationEn vigueur étendu
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Article 37 ter - Décès et invalidité permanente et totaleEn vigueur étendu
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Rente éducation
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Article 37 quinquies - Organismes assureursEn vigueur étendu
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Article 37 sexies - Portabilité des droits de prévoyance complémentaire.En vigueur étendu
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Article 37 septies - Autonomie des dispositions relatives aux garanties collectivesEn vigueur étendu
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Article 38 (1) - ApprentissageEn vigueur étendu
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Article 39 - Formation professionnelle tout au long de la vieEn vigueur étendu
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Article 40 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu
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Article 41 - Certificat de travail En vigueur étendu
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Article 42 - Prime de fin d'annéeEn vigueur étendu
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Article 43 - Dépôt prud'hommesEn vigueur étendu
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Article - Annexe : Statut du personnel d'encadrementEn vigueur étendu