Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Loire-Atlantique - Convention collective départementale Avenant du 17 janvier 1995
Patrons signataires:
Fédération patronale.
FO ;
CFDT ;
CFTC.
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - RévisionEn vigueur étendu
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Article 3 - Durée - Date d'effetEn vigueur étendu
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Article 4 - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 5 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 6 - Libre exercice du droit syndical : et liberté d'opinion des salariésEn vigueur étendu
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Article 7 - Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale, commission nationale professionnelleEn vigueur étendu
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Article 8 - Commission paritaire nationale d'interprétation : et de conciliationEn vigueur étendu
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Article 9 - ClassificationEn vigueur étendu
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Article 10 - Salaire horaire minimum professionnelEn vigueur étendu
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Article 11 - Salariés non rémunérés à l'heureEn vigueur étendu
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Article 12 - Paiement au moisEn vigueur étendu
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Révision du salaire horaire minimum professionnel
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Article 16 - Evolution exceptionnelle de la situation : économique de l'une des partiesEn vigueur étendu
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Article 17 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 18 - Chou blancEn vigueur étendu
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Article 19 - EmbauchageEn vigueur étendu
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Article 20 - Régime des extrasEn vigueur étendu
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Article 21 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 22 - Heures supplémentaires. - Repos compensateurEn vigueur étendu
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Article 23 - Travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 24 - Indemnité pour frais professionnelsEn vigueur étendu
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Article 25 - Bulletin de paieEn vigueur étendu
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Article 26 - Travail des femmes et des jeunesEn vigueur étendu
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Article 27 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 28 - Prime pour travail du dimanche.En vigueur étendu
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Article 29 - Congés annuelsEn vigueur étendu
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Article 30 - Semaine de congé supplémentaireEn vigueur étendu
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Article 31 - Congés familiauxEn vigueur étendu
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Article 32 - Rupture de contrat de travail délai congéEn vigueur étendu
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Article 33 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 34 - RetraiteEn vigueur étendu
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Article 35 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu
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Article 36 - Incidence de la maladie sur le contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 37 - Assurance incapacité de travailEn vigueur étendu
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Article 37 BIS - Fonds de péréquationEn vigueur étendu
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Article 37 TER - Régime décès et invalidité permanente et totaleEn vigueur étendu
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Article 37 QUATER - Régime rente éducationEn vigueur étendu
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Article 38 - ApprentissageEn vigueur étendu
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Article 39 - Formation continueEn vigueur étendu
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Article 40 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu
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Article 41 - Certificat de travailEn vigueur étendu
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Article 42 - Prime de fin d'annéeEn vigueur étendu
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Dépôt prud'hommes