Dernière mise à jour 18/04/2024
Retour à convention collective boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 21 du 6 mars 1984 relatif au comité paritaire professionnel départemental
Patrons signataires:
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.
Syndicats signataires:La fédération nationale agroalimentaire et foncière CGT ;
La fédération agroalimentaire CFDT ;
La centrale syndicale chrétienne de l'alimentation CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FGTA-FO ;
La confédération générale des cadres CGC.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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Article 10En vigueur étendu
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Article 11En vigueur étendu
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Article 12En vigueur étendu