Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 septembre 1979 relatif à l'assurance formation
Patrons signataires:
La confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.
La centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation, du tourisme, des loisirs, du spectacle, des hôtels, cafés, restaurants CFTC ;
La fédération française des syndicats des travailleurs de l'alimentation, des industries alimentaires et branches connexes CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale des industries alimentaires CGT ;
La confédération générale des cadres CGC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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Article 10En vigueur étendu
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Article 11En vigueur étendu
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Article 12En vigueur étendu
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Article 13En vigueur étendu
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Article 14En vigueur étendu
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Article 15En vigueur étendu
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Article 16En vigueur étendu
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Article 17En vigueur étendu
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Article 18En vigueur étendu
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Article 19En vigueur étendu