Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 6 du 30 octobre 2007 relatif à la rémunération des heures supplémentaires
Patrons signataires:
CNTF ;
CFBCT ;
FBHF ;
SNVD.
Syndicats signataires:FGTA-FO ;
CSFV-CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA-CFDT.