Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 37 du 22 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
La CNTF ;
La CFBCT ;
La FBHF ;
Le SNVD,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGA CFDT,